Décret n° 2006-1608 du 14 décembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin (Loiret)

Version INITIALE

NOR : DEVN0640055D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/14/DEVN0640055D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/14/2006-1608/jo/article_5

Texte n°45

Article 5


Le préfet peut prendre toutes mesures en vue :
- d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ;
- de limiter les populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve naturelle.