Il est institué une régie d'avances pour le paiement des dépenses visées à l'article 3 du présent arrêté, relatives au projet n° 2004-0024 « Initiatives de codéveloppement ».
Les dépenses relevant de cette régie sont imputées sur le chapitre 68-91, article 10, sous opération n° 201 96 04 21552.

Le régisseur sera nommé par décision de l'ambassadeur de France au Sénégal ordonnateur secondaire, prise après l'agrément du trésorier.

Seules les dépenses énumérées ci-dessous peuvent être payées par la régie d'avances :
- matériel et frais de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en devises de 300 par opération ;
- dépenses de formation, frais de déplacement ou d'hébergement, de vacations, sans limitation de montant, à l'exclusion de tout salaire et indemnité permanente versés à des personnes physiques ainsi que de toutes indemnités versées à des personnes physiques de nationalité française.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de quatre mille (4 000) euros.

Avant sa prise de fonction, le régisseur est tenu de constituer un cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.

Le régisseur peut être autorisé, après agrément du trésorier à se faire ouvrir, ès qualités, un compte de dépôts en monnaie locale, en euros ou en devise tierce dans un établissement bancaire local.

Le régisseur effectue le paiement des dépenses par chèque ou en numéraire.

Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au comptable de rattachement, au minimum une fois par mois, ses pièces justificatives de dépenses payées par ses soins.

Le sous-directeur de la comptabilité du ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.