Il est institué une régie d'avances pour le paiement des dépenses visées à l'article 3 du présent arrêté, relatives au projet n° 2004-0024 « Initiatives de codéveloppement ».
Les dépenses relevant de cette régie sont imputées sur le chapitre 68-91, article 10, sous opération n° 201 96 04 21552.