Arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la description de la tenue de service général et de la tenue d'honneur des fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application et des adjoints de sécurité de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0400625A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/23/INTC0400625A/jo/texte

Texte n°6

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 156 Ko


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 95-657 du 9 mai 1995 modifié portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale ;
Vu le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu l'article 113-1 de l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale) ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
Vu l'avis de la commission de la tenue de la police nationale en date du 20 avril 2004 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :


  • A l'exception des unités spécialisées, les fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application et les adjoints de sécurité de la police nationale astreints au port permanent de l'uniforme accomplissent leurs missions en tenue d'uniforme dénommée tenue de service général ou, en certaines circonstances, en tenue d'honneur.


  • La description de la tenue de service général et de la tenue d'honneur des personnels cités à l'article 1er est fixée conformément aux annexes jointes au présent arrêté.


  • Les conditions de port des tenues de service général et d'honneur sont définies par les directions d'emploi.


  • L'arrêté du 30 mai 1969 modifié fixant la composition du paquetage individuel des commandants et officiers, gradés et gardiens de la paix de la police nationale est abrogé.


  • Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I
    CORPS DE MAÎTRISE ET D'APPLICATION
    Tenue de service général


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 188 du 14/08/2004 texte numéro 6




    Tenue d'honneur


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 188 du 14/08/2004 texte numéro 6




    A N N E X E I I
    ADJOINT DE SÉCURITÉ
    Tenue de service général


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 188 du 14/08/2004 texte numéro 6




    Tenue d'honneur


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 188 du 14/08/2004 texte numéro 6


Fait à Paris, le 23 juillet 2004.


Dominique de Villepin



Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 156 Ko