Article 2
La description de la tenue de service général et de la tenue d'honneur des personnels cités à l'article 1er est fixée conformément aux annexes jointes au présent arrêté.
Arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la description de la tenue de service général et de la tenue d'honneur des fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application et des adjoints de sécurité de la police nationale
NOR : INTC0400625A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/23/INTC0400625A/jo/article_2
Texte n°6