Article 5
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la description de la tenue de service général et de la tenue d'honneur des fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application et des adjoints de sécurité de la police nationale
NOR : INTC0400625A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/23/INTC0400625A/jo/article_5
Texte n°6