Article 3
Les conditions de port des tenues de service général et d'honneur sont définies par les directions d'emploi.
Arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la description de la tenue de service général et de la tenue d'honneur des fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application et des adjoints de sécurité de la police nationale
NOR : INTC0400625A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/23/INTC0400625A/jo/article_3
Texte n°6