Article 4
L'arrêté du 30 mai 1969 modifié fixant la composition du paquetage individuel des commandants et officiers, gradés et gardiens de la paix de la police nationale est abrogé.
Arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la description de la tenue de service général et de la tenue d'honneur des fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application et des adjoints de sécurité de la police nationale
NOR : INTC0400625A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/23/INTC0400625A/jo/article_4
Texte n°6