Arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la description de la tenue de service général et de la tenue d'honneur des fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application et des adjoints de sécurité de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0400625A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/23/INTC0400625A/jo/article_annexe1

Texte n°6

Annexe


A N N E X E I
CORPS DE MAÎTRISE ET D'APPLICATION
Tenue de service général


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 14/08/2004 texte numéro 6




Tenue d'honneur


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 14/08/2004 texte numéro 6




A N N E X E I I
ADJOINT DE SÉCURITÉ
Tenue de service général


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 14/08/2004 texte numéro 6




Tenue d'honneur


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 14/08/2004 texte numéro 6