Arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la description de la tenue de service général et de la tenue d'honneur des fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application et des adjoints de sécurité de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0400625A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/23/INTC0400625A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


A l'exception des unités spécialisées, les fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application et les adjoints de sécurité de la police nationale astreints au port permanent de l'uniforme accomplissent leurs missions en tenue d'uniforme dénommée tenue de service général ou, en certaines circonstances, en tenue d'honneur.