Arrêté du 30 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/30/BUDR0303095A/jo/texte

Texte n°19


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :


  • La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Blay, Crouay, Etreham, Sainte-Honorine-des-Pertes, Tour-en-Bessin, actuellement assurés par la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin, sont transférés à la trésorerie de Trévières (Calvados).


  • La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Bucéels, actuellement assurés par la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin, sont transférés à la trésorerie de Tilly-sur-Seulles (Calvados).


  • La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Trungy, actuellement assurés par la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin, sont transférés à la trésorerie du Molay-Littry (Calvados).


  • La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune d'Asnières-en-Bessin, actuellement assurés par la trésorerie d'Isigny-sur-Mer, sont transférés à la trésorerie de Trévières (Calvados).


  • La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Cartigny-l'Epinay et Saint-Marcouf, actuellement assurés par la trésorerie du Molay-Littry, sont transférés à la trésorerie d'Isigny-sur-Mer.


  • La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Campigny, actuellement assurés par la trésorerie du Molay-Littry, sont transférés à la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin.


  • La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de La Folie et de Saint-Martin-de-Blagny, actuellement assurés par la trésorerie du Molay-Littry, sont transférés à la trésorerie de Trévières.


  • La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Ryes, Le Manoir, Sommervieu, Vienne-en-Bessin, actuellement assurés par la trésorerie de Ryes, sont transférés à la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin (Calvados).


  • La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Asnelles, Banville, Bazenville, Colombiers-sur-Seulles, Crépon, Graye-sur-Mer, Meuvaines, Saint-Côme-de-Fresné, Sainte-Croix-sur-Mer, Tierceville, Ver-sur-Mer, Villiers-le-Sec, actuellement assurés par la trésorerie de Ryes, sont transférés à la trésorerie de Courseulles-sur-Mer (Calvados).


  • La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune du Fresne-Camilly, actuellement assurés par la trésorerie de Creully, sont transférés à la trésorerie de Tilly-sur-Seulles (Calvados).


  • La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Vaux-sur-Seulles, actuellement assurés par la trésorerie de Creully, sont transférés à la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin.


  • La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Amblie, Coulombs, Creully, Cully, Lantheuil, Martragny, Rucqueville, Saint-Gabriel-Brécy, actuellement assurés par la trésorerie de Creully, sont transférés à la trésorerie de Courseulles-sur-Mer.


  • Les trésoreries de Creully et de Ryes sont supprimées.


  • Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.


  • Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 octobre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot

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