Arrêté du 30 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/30/BUDR0303095A/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune d'Asnières-en-Bessin, actuellement assurés par la trésorerie d'Isigny-sur-Mer, sont transférés à la trésorerie de Trévières (Calvados).