Article 6
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Campigny, actuellement assurés par la trésorerie du Molay-Littry, sont transférés à la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/30/BUDR0303095A/jo/article_6
Texte n°19
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Campigny, actuellement assurés par la trésorerie du Molay-Littry, sont transférés à la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin.
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