Arrêté du 30 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/30/BUDR0303095A/jo/article_8

Texte n°19

Article 8


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Ryes, Le Manoir, Sommervieu, Vienne-en-Bessin, actuellement assurés par la trésorerie de Ryes, sont transférés à la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin (Calvados).