Décret du 7 mars 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0200140D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/7/MCCB0200140D/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Le second alinéa de l'article 40 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Lemoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Liesse Baudrez, administratrice civile, à M. Jean-René Quentric, attaché principal d'administration centrale, et à M. Denis Duclos, attaché des services déconcentrés. »