Directive Européenne n°78-388 du 18 avril 1978 1ERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 78388 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 69208 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES
JOCE du 25 avril 1978
CELEX : 378L0388
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, SEMENCE, PLANTE OLEAGINEUSE, PLANTE A FIBRES, COMMERCE, COMMERCIALISATION, GRAINE