Directive Européenne n°83-116 du 8 mars 1983 DE LA COMMISSION NO 83116 MODIFIANT LA DIRECTIVE 82287 CEE MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 66401 CEE ET 69208 CEE CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES ET LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES,AINSI QUE LES DIRECTIVES 78386 CEE ET 78388 CEE
JOCE du 22 mars 1983
CELEX : 383L0116
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, SEMENCE, GRAINE, PLANTE FOURRAGERE, COMMERCIALISATION, PLANTE OLEAGINEUSE, PLANTE A FIBRES, COMMERCE