Directive Européenne n°89-440 du 18 juillet 1989 NO 89440 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71305 CEE PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
JOCE du 21 juillet 1989
CELEX : 389L0440
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, MARCHE PUBLIC, TRAVAUX, MARCHE DE L'ETAT, OUVRAGE, CONSTRUCTION, BATIMENT, GENIE CIVIL, CONCESSION, CONTRAT, PASSATION, OFFRE, POURCENTAGE, TRAVAUX PUBLICS, SOUMISSIONNAIRE, POUVOIR ADJUDICATEUR, REGLEMENTATION