Directive Européenne n°78-669 du 2 août 1978 NO 78669 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71305 CEE PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
JOCE du 16 août 1978
CELEX : 378L0669
Directive européenne :
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MARCHE DE L'ETAT, REGLEMENTATION, DIRECTIVE CEE, MARCHE PUBLIC, OUVRAGE, CONSTRUCTION, BATIMENT, GENIE CIVIL, CONCESSION, CONTRAT, PASSATION, OFFRE, POURCENTAGE, TRAVAUX PUBLICS, SOUMISSIONNAIRE, POUVOIR ADJUDICATEUR