Directive Européenne n°93-4 du 3 février 1993 DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 71-305 CEE PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
JOUE n°38 du 6 février 1993
CELEX : 393L0004
Directive européenne :
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CONFORMITE DE LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE AU PLUS TARD LE: 01-07-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, TRAVAUX PUBLICS, MARCHE DE L'ETAT, MARCHE PUBLIC, BATIMENT, OUVRAGE, GENIE CIVILE, CONSTRUCTION, CONCESSION, CONTRAT, PASSATION, OFFRE, POURCENTAGE, SOUMISSIO NNAIRE, POUVOIR