Directive Européenne 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE
Directive Européenne 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE
JOUE L64 du 4 mars 2006
- CELEX : 32006L0007
- Directive européenne
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- Résumé
Abrogation de la directive 76-160 à compter du 31-12-2014.La présente directive entre en vigueur le 24-03-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 24-03-2008. Transposition complète par les textes suivants : Loi no 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, décret no 2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes, arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes, décret no 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines, arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d’échantillonnage et aux modalités d’évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade, arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles de traitement des échantillons et aux méthodes de référence pour les analyses d’eau dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux de baignade. Complèment de transposition par la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (article 9) de la présente directive dont la transposition est achevée.
- Mots-clés
ENVIRONNEMENT, EAU, QUALITE DE L'EAU, EAU DE BAIGNADE, SURVEILLANCE, CLASSEMENT, GESTION, EVALUATION, INFORMATION, PUBLIC, RISQUE SANITAIRE, PROLIFERATION, CYANOBACTERIE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, SECURITE DE LA PERSONNE, QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT, SURVEILLANCE DE L'ENVIRONNEMENT, GESTION DE L'EAU, SANTE PUBLIQUE, ECHANGE D'INFORMATION, TRANSPOSITION COMPLETE, COMPLEMENT DE TRANSPOSITION
- Rectificatifs
JOUE L111 du 25 avril 2006 p.15
- Observations