Décret n°91-980 du 20 septembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 81324 DU 07-04-1981 FIXANT LES NORMES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX PISCINES ET AUX BAIGNADES AMENAGEES

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NOR : SANP9101260D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/1991/9/20/SANP9101260D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/1991/9/20/91-980/jo/texte

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