Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, et notamment ses articles 2, 3, dernier alinéa, et 6;
Vu la directive C.E.E. no 75-440 du 16 juin 1975 concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres;
Vu la directive C.E.E. no 76-160 du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade;
Vu la directive C.E.E. no 78-659 du 18 juillet 1978 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons;
Vu la directive C.E.E. no 79-923 du 30 octobre 1979 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles;
Vu le décret no 73-218 du 23 février 1973 modifié portant application des articles 2 et 6 (1o) de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution;
Vu le décret no 81-324 du 7 avril 1981 fixant les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et baignades aménagées, modifié par le décret no 91-980 du 20 septembre 1991;
Vu le décret no 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles;
Vu le décret no 91-1283 du 19 décembre 1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d'eau, sections de cours d'eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales;
Vu l'arrté du 20 novembre 1979 modifié relatif à la lutte contre la pollution des eaux (application du décret no 73-218 du 23 février 1973);
Vu l'arrêté du 10 juillet 1989 relatif à la définition des procédures administratives fixées par les articles 4, 5, 15, 16 et 17 du décret no 89-3 du 3 janvier 1989 susvisé;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1989 relatif aux méthodes de référence pour l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine;
Vu l'arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l'application du décret no 91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret no 81-324 du 7 avril 1981 susvisé;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 13 février 1991,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, et notamment ses articles 2, 3, dernier alinéa, et 6;
Vu la directive C.E.E. no 75-440 du 16 juin 1975 concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres;
Vu la directive C.E.E. no 76-160 du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade;
Vu la directive C.E.E. no 78-659 du 18 juillet 1978 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons;
Vu la directive C.E.E. no 79-923 du 30 octobre 1979 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles;
Vu le décret no 73-218 du 23 février 1973 modifié portant application des articles 2 et 6 (1o) de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution;
Vu le décret no 81-324 du 7 avril 1981 fixant les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et baignades aménagées, modifié par le décret no 91-980 du 20 septembre 1991;
Vu le décret no 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles;
Vu le décret no 91-1283 du 19 décembre 1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d'eau, sections de cours d'eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales;
Vu l'arrté du 20 novembre 1979 modifié relatif à la lutte contre la pollution des eaux (application du décret no 73-218 du 23 février 1973);
Vu l'arrêté du 10 juillet 1989 relatif à la définition des procédures administratives fixées par les articles 4, 5, 15, 16 et 17 du décret no 89-3 du 3 janvier 1989 susvisé;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1989 relatif aux méthodes de référence pour l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine;
Vu l'arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l'application du décret no 91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret no 81-324 du 7 avril 1981 susvisé;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 13 février 1991,
Fait à Paris, le 26 décembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'eau et de la prévention
des pollutions et des risques:
L'ingénieur en chef des mines,
F. DEMARCQ