Directive Européenne n°74-408 du 22 juillet 1974 NO 74408 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (RESISTANCE DES SIEGES ET DE LEUR ANCRAGE)
JOCE du 12 août 1974
CELEX : 374L0408
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, CIRCULATION, TRANSPORT, SECURITE, SECURITE ROUTIERE, INTERIEUR, AMENAGEMENT, SIEGE, ANCRAGE, FIXATION, RESISTANCE