Directive Européenne n°96-37 du 17 juin 1996 DE LA COMMISSION N0 9637 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 74408 CEE DU CONSEIL RELATIVE A L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (RESISTANCE DES SIEGES ET DE LEUR ANCRAGE)
JOUE du 25 juillet 1996
CELEX : 396L0037
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES AVANT LE 31-12-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 14-08-1996.Mots-clés
DIRECTIVE CE, SECURITE ROUTIERE, SECURITE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, EQUIPEMENT DE VEHICULE, SIEGE, CERTIFICAT DE CONFORMITE, RECEPTION CE, CERTIFICAT, RECEPTION