Directive Européenne n°2005-39 du 7 septembre 2005 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 74/408/CEE du Conseil relative aux sièges, à leurs ancrages et aux appuie-tête des véhicules à moteur
JOUE n°255 du 30 septembre 2005
CELEX : 305L0039
Directive européenne :
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Modification de l'article 1, création de l'article 3 bis, modification des annexes I, II, III et IV de la directive 74-408 précitée.La présente directive entre en vigueur le 20-10-2005.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 20-04-2006.
Mots-clés
TRANSPORTS, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, CIRCULATION, SECURITE ROUTIERE, INTERIEUR, AMENAGEMENT, SIEGE, ANCRAGE, FIXATION, RESISTANCE, APPUIE- TETE, TRANSPORT DE VOYAGEURS, SECURITE DE LA PERSONNE