Décision du 31 août 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)

Version INITIALE

NOR : DEFD0764756S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/8/31/DEFD0764756S/jo/texte

Texte n°9


Le délégué à l'information et à la communication de la défense,
Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1998 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense,
Décide :


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de brigade Christian Baptiste, adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense.


  • Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toute décision relevant de la compétence de leur département :
    1. M. le colonel Philippe Pontiès, chef du département stratégie ;
    2. M. le colonel Patrick Chanliau, chef du département médias ;
    3. M. le colonel Fabrice Fanet, chef du département création ;
    4. M. le commissaire en chef de première classe Jacques Sabatier, chef du département administration.


  • Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
    1. M. Christian Macé, attaché principal d'administration, chef du bureau finances ;
    2. M. Grégory Loron, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau finances.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 2007.


L. Teisseire