Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 31 août 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)
NOR : DEFD0764756S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/8/31/DEFD0764756S/jo/article_4
Texte n°9