Décision du 31 août 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)

Version INITIALE

NOR : DEFD0764756S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/8/31/DEFD0764756S/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de brigade Christian Baptiste, adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense.