La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2003-191 du 5 mars 2003 portant création de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
Vu l'arrêté du 16 février 2004 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'architectes de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2007,
Arrête :
Fait à Paris, le 3 août 2007.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-P. Korolitski
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 231,8 Ko