Décision du 31 août 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)

Version INITIALE

NOR : DEFD0764756S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/8/31/DEFD0764756S/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. Christian Macé, attaché principal d'administration, chef du bureau finances ;
2. M. Grégory Loron, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau finances.