Décision du 31 août 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)

Version INITIALE

NOR : DEFD0764756S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/8/31/DEFD0764756S/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toute décision relevant de la compétence de leur département :
1. M. le colonel Philippe Pontiès, chef du département stratégie ;
2. M. le colonel Patrick Chanliau, chef du département médias ;
3. M. le colonel Fabrice Fanet, chef du département création ;
4. M. le commissaire en chef de première classe Jacques Sabatier, chef du département administration.