Délégation est donnée à M. Polivka (Pierre), délégué à l'éducation prioritaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'éducation prioritaire.

Délégation est donnée à M. Goursolas (Jean-Marc), faisant fonction de chef du service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement scolaire.

Délégation est donnée à M. Colonna d'Istria (Bernard), faisant fonction de chef de service du budget et de l'égalité des chances, adjoint au directeur général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement scolaire.

Délégation est donnée à M. Benefice (Jean-Luc), faisant fonction de sous-directeur des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques.

Délégation est donnée à M. Bernadac-Duffau (Jean-François), administrateur civil, chef du bureau des lycées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des lycées.

Délégation est donnée à M. Roque (Jean-Daniel), personnel de direction, chef du bureau des programmes d'enseignement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des programmes d'enseignement.

Délégation est donnée à Mme Simoni (Germaine), professeure agrégée, chef du bureau de la formation continue des enseignants, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des enseignants.

Délégation est donnée à Mme Ménagé (Jacqueline), inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives.

Délégation est donnée à Mme Samama-Patte (Marie-Véronique), attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels.

Délégation est donnée à M. Deloche (Jean-Pierre), faisant fonction de sous-directeur des moyens, des études et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens, des études et du contrôle de gestion.

Délégation est donnée à M. Coudroy (Michel), ingénieur de recherche, faisant fonction de chef du bureau du programme du premier degré, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme du premier degré.

Délégation est donnée à Mme Garcia (Martine), conseillère d'administration scolaire et universitaire, faisant fonction de chef du bureau du programme du second degré, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme du second degré.

Délégation est donnée à Mme Baeza (Mathilde), conseillère d'administration scolaire et universitaire, faisant fonction de chef du bureau du programme « vie de l'élève », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève ».

Délégation est donnée à M. Chauvet (Patrick), attaché principal d'administration centrale, faisant fonction de chef du bureau de l'orientation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'orientation.

Délégation est donnée à M. Bazin (Laurent), professeur agrégé, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.