Délégation est donnée à M. Polivka (Pierre), délégué à l'éducation prioritaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'éducation prioritaire.