Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 332-6 ;
Vu le décret n° 87-32 du 23 janvier 1987 relatif au diplôme national du brevet, modifié par le décret n° 87-370 du 4 juin 1987, le décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 et le décret n° 2006-533 du 10 mai 2006 relatif à la note de vie scolaire ;
Vu l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, modifié par l'arrêté du 28 juillet 2000 et l'arrêté du 28 juillet 2005 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 mai 2006,
Arrête :
Fait à Paris, le 1er juin 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 238,8 Ko