Délégation est donnée à M. Benefice (Jean-Luc), faisant fonction de sous-directeur des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques.