Arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMA0400008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/8/DOMA0400008A/jo/article_5

Texte n°93

Article 5


La directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.