Article 4
L'arrêté du 15 juin 1998, modifié par l'arrêté du 29 juillet 1999, relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DOMA0400008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/8/DOMA0400008A/jo/article_4
Texte n°93
L'arrêté du 15 juin 1998, modifié par l'arrêté du 29 juillet 1999, relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est abrogé.
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