Arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMA0400008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/8/DOMA0400008A/jo/article_4

Texte n°93

Article 4


L'arrêté du 15 juin 1998, modifié par l'arrêté du 29 juillet 1999, relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est abrogé.