Arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMA0400008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/8/DOMA0400008A/jo/article_3

Texte n°93

Article 3


Sont rattachés au cabinet du ministre :
- le bureau du cabinet ;
- le courrier parlementaire ;
- le cabinet militaire ;
- le service de presse et d'information ;
- la mission des travaux législatifs ;
- le contrôleur des services de l'outre-mer ;
- l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Antilles et Guyane ;
- l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Océan indien ;
- le secrétaire permanent pour le Pacifique.