La ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de l'outre-mer du 12 janvier 2004,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur du 01/04/2004 au 01/09/2008Version en vigueur du 01 avril 2004 au 01 septembre 2008
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 6 (Ab)
La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est ainsi organisée :
I. - La sous-direction des affaires politiques comprend :
- le bureau des affaires juridiques et de l'état civil ;
- le bureau des affaires politiques et des libertés publiques ;
- le bureau des collectivités locales ;
- le bureau des relations internationales.
II. - La sous-direction des affaires administratives et financières comprend :
- la mission pour la stratégie ministérielle de réforme, la modernisation financière de l'Etat et le contrôle de gestion ;
- le bureau des ressources humaines ;
- le bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique ;
- le bureau des affaires financières.
III. - Sont placées auprès du directeur, haut fonctionnaire de défense :
- la division des affaires générales ;
- la mission chargée de la police nationale ;
- la mission chargée de la défense civile et de la gendarmerie nationale ;
- la mission de documentation et de communication interne ;
- la mission chargée des questions de sécurité civile ;
- la mission des Archives nationales ;
- la mission pour Mayotte.Article 2
Version en vigueur du 01/04/2004 au 01/09/2008Version en vigueur du 01 avril 2004 au 01 septembre 2008
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 6 (Ab)
La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est ainsi organisée :
I. - La sous-direction des affaires économiques comprend :
- le département des affaires économiques ;
- le département des financements publics et de la programmation ;
- le département des affaires européennes ;
- le département de l'agriculture et de la pêche ;
- le département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et du tourisme.
II. - La sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles comprend :
- le département des affaires sanitaires et sociales ;
- le département de l'emploi, de la formation et de l'insertion ;
- le département de l'habitat et de la politique de la ville ;
- le département de l'éducation, de la recherche et des actions culturelles et sportives.
III. - Sont placés auprès du directeur :
- le commandement du service militaire adapté ;
- la division des affaires générales ;
- la mission juridique ;
- la mission des synthèses.Article 3
Version en vigueur depuis le 25/06/2008Version en vigueur depuis le 25 juin 2008
Sont rattachés au cabinet du ministre :
- le bureau du cabinet ;
- le courrier parlementaire ;
- le service de presse et d'information ;
- la mission des travaux législatifs ;
- l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Antilles et Guyane ;
- l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Océan indien ;
- le secrétaire permanent pour le Pacifique ;-le conseiller militaire pour la défense.
Article 4
Version en vigueur depuis le 01/04/2004Version en vigueur depuis le 01 avril 2004
L'arrêté du 15 juin 1998, modifié par l'arrêté du 29 juillet 1999, relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est abrogé.Article 5
Version en vigueur depuis le 01/04/2004Version en vigueur depuis le 01 avril 2004
La directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 2004.
Brigitte Girardin