Arrêté du 2 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/2/BUDR0303087A/jo/texte

Texte n°35


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :


  • La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des communes de Bonnieux, Buoux, Lacoste et Sivergues, actuellement confiés à la trésorerie de Bonnieux, sont transférés à la trésorerie d'Apt (Vaucluse).


  • La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des communes de Ménerbes et d'Oppède, actuellement confiés à la trésorerie de Bonnieux, sont transférés à la trésorerie de Gordes (Vaucluse).


  • La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des communes de Beaumont-du-Ventoux, Le Barroux et Malaucène, actuellement confiés à la trésorerie de Malaucène, sont transférés à la trésorie de Carpentras (Vaucluse).


  • La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des communes de Brantes, Entrechaux, Saint-Léger-du-Ventoux et Savoillan, actuellement confiés à la trésorerie de Malaucène, sont transférés à la trésorerie de Vaison-la-Romaine (Vaucluse).


  • La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des communes de Beaumes-de-Venise, Gigondas, La Roque-Alric, Lafare, Suzette et Vacqueyras, actuellement confiés à la trésorerie de Beaumes-de-Venise, sont transférés à la trésorerie de Carpentras (Vaucluse).


  • La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de Sablet, actuellement confiés à la trésorerie de Beaumes-de-Venise, sont transférés à la trésorerie de Vaison-la-Romaine (Vaucluse).


  • Les trésoreries de Beaumes-de-Venise, de Bonnieux et de Malaucène sont supprimées.


  • Le classement des trésoreries restructurées, en application des articles précédents, sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.


  • Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 décembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot

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