Article 7
Les trésoreries de Beaumes-de-Venise, de Bonnieux et de Malaucène sont supprimées.
République
Française
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NOR : BUDR0303087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/2/BUDR0303087A/jo/article_7
Texte n°35
Les trésoreries de Beaumes-de-Venise, de Bonnieux et de Malaucène sont supprimées.
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