Arrêté du 2 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/2/BUDR0303087A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des communes de Bonnieux, Buoux, Lacoste et Sivergues, actuellement confiés à la trésorerie de Bonnieux, sont transférés à la trésorerie d'Apt (Vaucluse).