Arrêté du 2 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/2/BUDR0303087A/jo/article_4

Texte n°35

Article 4


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des communes de Brantes, Entrechaux, Saint-Léger-du-Ventoux et Savoillan, actuellement confiés à la trésorerie de Malaucène, sont transférés à la trésorerie de Vaison-la-Romaine (Vaucluse).