Article 6
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de Sablet, actuellement confiés à la trésorerie de Beaumes-de-Venise, sont transférés à la trésorerie de Vaison-la-Romaine (Vaucluse).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/2/BUDR0303087A/jo/article_6
Texte n°35
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de Sablet, actuellement confiés à la trésorerie de Beaumes-de-Venise, sont transférés à la trésorerie de Vaison-la-Romaine (Vaucluse).
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