Arrêté du 2 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/2/BUDR0303087A/jo/article_6

Texte n°35

Article 6


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de Sablet, actuellement confiés à la trésorerie de Beaumes-de-Venise, sont transférés à la trésorerie de Vaison-la-Romaine (Vaucluse).