Article 3
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des communes de Beaumont-du-Ventoux, Le Barroux et Malaucène, actuellement confiés à la trésorerie de Malaucène, sont transférés à la trésorie de Carpentras (Vaucluse).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/2/BUDR0303087A/jo/article_3
Texte n°35
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des communes de Beaumont-du-Ventoux, Le Barroux et Malaucène, actuellement confiés à la trésorerie de Malaucène, sont transférés à la trésorie de Carpentras (Vaucluse).
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