Arrêté du 2 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/2/BUDR0303087A/jo/article_8

Texte n°35

Article 8


Le classement des trésoreries restructurées, en application des articles précédents, sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.