Le montant maximal de l'aide financière visée au 4° de l'article R. 351-41 du code du travail est fixé à 6 098 par bénéficiaire.
Dans le cas où le projet de création ou de reprise est présenté par plusieurs personnes, une aide financière peut être attribuée à chacun des demandeurs. Le montant cumulé de ces aides financières ne peut excéder 9 145 .
Dans le cas où le projet de création ou de reprise d'entreprise est présenté par plus de dix demandeurs dans les conditions déterminées au 6° de l'article L. 351-24 du code du travail, le montant cumulé de ces aides financières ne peut excéder 76 225 .

Le montant du financement complémentaire visé au troisième alinéa de l'article R. 351-41-1 du code du travail est au moins égal à la moitié de l'aide financière accordée. Ce financement est assuré soit par l'organisme mandaté, soit par un établissement de crédit, soit par un organisme visé au II de l'article R. 351-44-1 du code du travail.

Le seuil visé au 2° du I de l'article R. 351-44-1 est fixé à 27 441 .

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa publication. Elles remplacent les dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2001 relatif à l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise faisant l'objet de l'aide prévue à l'article L. 351-24 du code du travail.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le directeur du budget, le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.