Décision du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Version INITIALE

NOR : SOCO0512005S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/10/3/SOCO0512005S/jo/texte

Texte n°7

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Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu les arrêtés du 22 septembre 1997 relatifs à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, modifiés par les arrêtés du 6 octobre 2004,
Décide :


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Magnier, délégation est donnée à Mme Evelyne Bughin, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du cabinet du directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Magnier et du chef de service, adjoint au directeur de l'animation de la recherche et des statistiques, délégation est donnée à M. Olivier Mazel, conseiller d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission actions régionales et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Magnier et du chef de service, adjoint au directeur de l'animation de la recherche et des statistiques, délégation est donnée à M. Bertrand Minault, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et de la modernisation et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Magnier, du chef de service, adjoint au directeur de l'animation de la recherche et des statistiques, et de M. Bertrand Minault, délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Sfiotti, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'administraton générale et de la modernisation et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 2005.


A. Magnier

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