Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 septembre 2005 et à compter du 30 septembre 2005, l'arrêté du 22 octobre 1996 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale, à Toussus-le-Noble (Yvelines), est abrogé.